La réalisation des travaux de construction ou de rénovation exige beaucoup sur le plan matériel, financier et personnel. En dehors de ces exigences, la banque ou le syndic peut demander la souscription à des assurances avant la réalisation d’un travail. Dans votre cas, c’est l’assurance dommages ouvrage qui vous est imposé. Vous êtes à la recherche des obligations qui découlent de cette assurance. Voici un article informatif pour vous.
Pour qui l’assurance dommages ouvrage est obligatoire ?
L’assurance dommages ouvrage est mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Cette loi dispose que tout le monde est obligé de souscrire à cette assurance lorsque des travaux de bâtiment doivent être réalisés. Il s’agit des personnes physiques ou morales ayant pour projet d’effectuer une construction neuve ou une rénovation. Cela peut être aussi une extension, une réhabilitation ou encore une surélévation.
Ainsi, lorsque vous êtes d’une quelconque manière propriétaire d’un ouvrage de bâtiment, vous devez souscrire à cette assurance. Selon les dispositions du contrat, cette assurance vise à couvrir ceux qui exercent les travaux, celui qui a demandé, ceux qui vont habiter le bâtiment et les voisins. En vous rendant sur ce site, vous aurez d’autres informations sur les assurances.
Pour quels travaux l’assurance dommages ouvrage est obligatoire ?
Toute personne propriétaire ou commanditaire d’un travail de bâtiment doit souscrire à l’assurance dommages ouvrage. Il est important d’avoir une idée de travaux. Ainsi, les dispositions légales concernant cette assurance révèlent qu’elle est obligatoire pour tout type de travaux. Il s’agira entre autres des travaux de bâtiment ayant rapport au gros œuvre. Il peut s’agir également des travaux de bâtiment pouvant toucher la solidité ou l’aspect d’un bâtiment.
Ainsi, les travaux peuvent concerner les planchers, la toiture, les plafonds, les murs porteurs, la construction d’une véranda, l’installation d’un velux, la pose d’un béton, etc. Avec l’assurance dommages ouvrages, le bâtiment est protégé contre le sinistre à caractère décennal.
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